Conditions générales

1. Définitions

• « Synelis » / « nous » : la société Synelis, dont le siège est Rue de Romont 12, 1700 Fribourg, Suisse.
• « Client » / « vous » : toute personne physique ou morale qui fait appel aux services de Synelis.
• « Services » : les prestations de conseil en intelligence artificielle décrites sur le site et dans les devis.
• « Accord » : le contrat formé entre Synelis et le Client lors de l'acceptation d'un devis.
• « Livrables » : tout document, code, rapport ou système produit dans le cadre d'un engagement.

2. Acceptation des présentes conditions

L'utilisation de notre site web ou la commande de nos services implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions générales. Celles-ci s'appliquent à toute relation commerciale entre Synelis et un Client. Le Client doit être majeur (18 ans révolus) et avoir la capacité légale de contracter.

3. Description des services

Synelis propose trois catégories de prestations :

• Conception IA Conversationnelle : conception et déploiement de chatbots, assistants virtuels ou agents vocaux.
• Mise en Place MLOps : établissement d'infrastructure et de pratiques pour le déploiement de modèles ML.
• Cartographie des Opportunités IA : exploration structurée des applications IA pertinentes pour l'organisation cliente.

Le périmètre précis de chaque engagement est défini dans le devis accepté par le Client. Synelis se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des travaux à des partenaires sélectionnés, sous sa responsabilité.

4. Formation du contrat

Un accord entre Synelis et le Client est formé dès lors que le Client accepte formellement (par e-mail ou signature) le devis émis par Synelis. Aucune commande verbale ne constitue un engagement contractuel de la part de Synelis.

5. Obligations du Client

• Fournir les informations, accès et ressources nécessaires à l'exécution des services dans les délais convenus.
• Désigner un interlocuteur disponible pour les échanges réguliers.
• Ne pas utiliser les livrables de Synelis à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions.
• Régler les factures dans les délais convenus.

6. Propriété intellectuelle

À complet paiement de la facture, Synelis cède au Client l'intégralité des droits sur les livrables produits dans le cadre de l'engagement (code, documentation, modèles). Synelis conserve le droit de mentionner l'engagement à titre de référence, sauf opposition écrite du Client.

Les méthodes, savoir-faire généraux et outils développés par Synelis antérieurement à l'engagement restent la propriété exclusive de Synelis.

7. Tarifs et conditions de paiement

• Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) hors TVA, sauf mention contraire dans le devis.
• Sauf accord contraire, 50% du montant est facturé à la signature du devis et le solde à la livraison.
• Les factures sont payables à 30 jours net.
• Tout retard de paiement entraîne des intérêts moratoires conformément au Code des obligations suisse.

8. Délais et engagements de résultat

Les durées d'engagement indiquées (3 semaines, 4 à 8 semaines, 8 à 12 semaines) sont des estimations données à titre indicatif. Les délais réels dépendent de la disponibilité et de la réactivité du Client. Synelis s'engage à mettre en œuvre les moyens professionnels appropriés (obligation de moyens), mais ne peut garantir des résultats spécifiques, notamment en termes de performance des modèles ML ou d'adoption par les utilisateurs finaux.

9. Confidentialité

Les parties s'engagent mutuellement à maintenir strictement confidentielles toutes les informations non publiques échangées dans le cadre de l'engagement. Cette obligation de confidentialité s'applique pendant la durée de l'engagement et pour une période de 3 ans suivant son terme, sauf accord contraire spécifique.

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité de Synelis est limitée au montant total facturé dans le cadre de l'engagement concerné. Synelis ne peut être tenu responsable de dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou interruption d'activité résultant de l'utilisation de ses livrables.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier l'engagement avec un préavis écrit de 14 jours, sauf accord contraire dans le devis. En cas de résiliation par le Client, les travaux réalisés jusqu'à la date effective de résiliation sont facturés au prorata. En cas de manquement grave non corrigé dans les 10 jours suivant une mise en demeure, la partie lésée peut résilier immédiatement.

12. Force majeure

Synelis ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements liés à des événements indépendants de sa volonté (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance d'infrastructure tierce, etc.).

13. Droit applicable et for juridique

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le for exclusif est le Tribunal civil de l'arrondissement de la Sarine, à Fribourg, Suisse.

14. Modifications des présentes conditions

Synelis se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Les engagements en cours restent régis par la version des conditions en vigueur lors de leur signature.

15. Contact légal

Pour toute question relative aux présentes conditions :
Synelis · Rue de Romont 12, 1700 Fribourg, Suisse
[email protected]